Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (nos 3005, 3048).