Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements, nos 190 et 289, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 190.

Je suis saisie de deux amendements, nos 169 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 169.

La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 60, 250, 305 et 306. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 60.

Je suis saisie de deux amendements, nos 167 et 590, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 167.

Je suis saisie de deux amendements, nos 161 et 396, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 161.

Je suis saisie de deux amendements, nos 135 et 138, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour les soutenir.