Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements, nos 4 et 271, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements, nos 84 et 82, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 98 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 98.