Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 832 et 306, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 832.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 832 et 306, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 832.
