Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'article 56 constitue la première étape d'une réforme devenue nécessaire pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le constat d'échec de la métropole étant partagé par les quatre-vingt-douze maires, il devenait urgent de rompre avec l'immobilisme qui s'était installé depuis 2015. Le projet de loi, notamment le futur article 56, fruit de la c...
…pour faire converger des opinions parfois difficiles à concilier. Vous avez su écouter les remontées du terrain que nous avons relayées. Les sous-amendements qui ont été déposés en sont la preuve. Alors oui, si des divergences de vues persistent, les élus, conscients de leur responsabilité et dans un esprit constructif, ont à cœur de saisir l...
Il vise à conserver la compétence « création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au sein des compétences de la métropole. Cette compétence est aujourd'hui déléguée au syndicat mixte d'électrification départemental, et cela fonctionne. Des maires ont donc demandé...
Je propose d'avancer au 30 juin 2022 la date de délibération, prévue au 1er janvier 2023 dans l'amendement, pour définir l'organisation territorialisée des services de la métropole. Il s'agit de mettre en cohérence l'opérationnalité des dispositifs que sont à la fois la suppression des conseils de territoire, qui doit intervenir au 30 juin 2022...
Il vise à supprimer la présidence de la CLECT par le président de la chambre régionale des comptes pour les transferts prévus en 2023. Ce mécanisme transitoire inscrit dans l'amendement du Gouvernement est considéré par la majorité des élus comme exorbitant du droit commun et ne fait pas consensus. Il nous semble donc préférable de nous en teni...
Il supprime le droit de veto du maire de Marseille sur la détermination de l'intérêt métropolitain. Cette disposition paraît excessive à un grand nombre de maires et instaure un rapport de force déséquilibré au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la ville de Marseille. Avec mon collègue Jean-Marc Zulesi, cosignataire du sou...
