Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier

679 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 1027 au texte N° 4239 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Brun, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la rentrée 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux exhaustif de l’instruction en famille. Exposé sommaire : Alors qu’il concerne aujourd’hui plus de 35 000 enfants, le sujet de l’instruction en famille mérite de faire l’objet d’une étude sérieuse permettant ...

24/06/2021 — Amendement N° 1026 au texte N° 4239 - Article 21 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Brun, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/06/2021 — Amendement N° 1025 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
M. Forissier, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Brun, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme ...

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Elle peut également être dispensée dans la famille dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5. » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 48 les cinq alinéas suivants : « 2° L’article L. 131‑5 est ainsi modifié : « a) À la fin de la seconde phrase du premier alinéa...

24/06/2021 — Amendement N° 1018 au texte N° 4239 - Article 21 bis F (Rejeté)
Mme Blin, M. Therry, Mme Serre, M. Meyer, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, M. Ravier

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Ne peuvent être chargées de », les mots : « Sont interdites de pratiquer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 838 au texte N° 4239 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/06/2021 — Amendement N° 837 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes : « Elle peut également, sur déclaration, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix. Cette déclaration annuelle est effectuée au moyen d’un formulaire-type incluant le rappel des objectifs de l’instruction...

24/06/2021 — Amendement N° 836 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes : « Elle peut également, sur déclaration, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix. Cette déclaration annuelle est effectuée au moyen d’un formulaire-type incluant les motifs de ce choix et l’organisation...

24/06/2021 — Amendement N° 834 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : "Art. 36-2. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal, condamnée pour des actes de terrorisme ne peut diriger, administrer, enseigner, animer ou encadrer une association cultuelle, une activité physique ou sportive, ou exercer au sein d’un établissement...

24/06/2021 — Amendement N° 833 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 36‑2. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal, condamnée pour des actes de terrorisme ne peut diriger, administrer, enseigner, animer ou encadrer une association cultuelle, une activité physique ou sportive pendant une durée de dix ans à compte...

24/06/2021 — Amendement N° 832 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « cultuelle », insérer les mots : « , éducative, de jeunesse, de sport ou de recherche ». Exposé sommaire : En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous le...

24/06/2021 — Amendement N° 831 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, M. Therry, M. Ravier

À l’alinéa 27, après le mot : « républicain », insérer les mots : « , d’organiser avant chaque rencontre officielle, une cérémonie de levée des couleurs et hymne national ». Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais doivent se viv...

24/06/2021 — Amendement N° 830 au texte N° 4239 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/06/2021 — Amendement N° 828 au texte N° 4239 - Article 24 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. » Exposé somma...

24/06/2021 — Amendement N° 826 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « les sommes versées » les mots : « l’intégralité des sommes totalement versées et perçues ». Exposé sommaire : Si la volonté affichée du Gouvernement est de faire de la restitution des sommes perçues en cas de violation du contrat républicain, un acte à portée rétroactive, le dispositif n’apparaît pas ...

24/06/2021 — Amendement N° 825 au texte N° 4239 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, M. Therry, M. Ravier

Après l’alinéa 16, insérer les sept alinéas suivants : « Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de la fédération sportive présente sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par cette dernière. Il s’assure notamment que la fédération : « 1° Veille à la protection de l’...

24/06/2021 — Amendement N° 823 au texte N° 4239 - Article 24 octies (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et ses » les mots : « , le respect des principes de la République et leurs » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

24/06/2021 — Amendement N° 822 au texte N° 4239 - Article 24 octies (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et aux modalités de son » les mots : « , au respect des principes de la République et aux modalités de leur » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

24/06/2021 — Amendement N° 821 au texte N° 4239 - Article 24 quater (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Substituer aux mots : « relevant des établissements publics et privés de la circonscription » les mots : « en âge d’être scolarisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 820 au texte N° 4239 - Article 24 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout en veillant à respecter la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs à la spécificité des établissements privés hors contrat. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Si l’État doit avoir un droi...