Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier
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Cet amendement vient corriger la réforme de l'imposition des contribuables non-résidents entamée il y a deux ans. Il concerne plus particulièrement les revenus perçus en France par des contribuables domiciliés à l'étranger, qui sont environ 260 000. Cette réforme a conduit, pour certaines catégories de contribuables, à une augmentation considé...
