Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier

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Je comprends le sens de l'amendement, monsieur Cinieri, mais la souscription est dite nationale parce que c'est la France qui l'organise et la gère. Par ailleurs, elle permettra de recevoir des dons de l'étranger. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Vous savez la raison pour laquelle la souscription est ouverte à partir du 16 avril : il s'agit de la date annoncée par le Président de la République le soir de l'incendie.

Je vous rappelle que le 16 avril est la date exacte de la fin de l'incendie : il a été éteint le 16 à deux heures du matin. J'émets donc un avis défavorable.

Comme la question de la restauration à l'identique reviendra plusieurs fois au cours de l'examen du texte, je vais m'y attarder un peu. La formulation a d'ailleurs été modifiée dans certains amendements, qui tendent à imposer une restauration « dans son dernier état connu » ou « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Il est nor...

La France est signataire de la charte de Venise. Il n'est pas nécessaire de la mentionner dans la loi puisque nous sommes tenus de l'appliquer. J'émets un avis défavorable.

Ce débat nous a déjà longuement occupés en première lecture. Notre-Dame est un joyau patrimonial. Le drame a affecté l'un des symboles de notre nation et suscité une vive émotion en France et au-delà de nos frontières. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale.

Placer la souscription sous la haute autorité du Président de la République témoigne de la volonté de faire de cette restauration une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire de conserver cette disposition. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements.

L'Assemblée nationale et le Sénat seront associés à travers le comité de suivi prévu à l'article 7. Cela leur donnera un rôle de contrôle, qui leur sied davantage, me semble-t-il. S'agissant de l'archevêque de Paris, je n'ai pas connaissance d'une telle demande de sa part. De plus, cette disposition serait évidemment contraire à l'article 1er ...

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Comme vous venez de le rappeler, le Président de la République a annoncé au soir de l'incendie que la souscription nationale serait ouverte dès le lendemain, c'est-à-dire le 16 avril. Faire démarrer la souscription à cette date étant déjà une mesure rétroactive, je crois donc préférable d...

Cet amendement, comme de nombreux autres, est relatif à la question de la conservation-restauration. Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le...

Je vous remercie pour ces amendements car ils nous permettent d'aborder un sujet qui fait couler beaucoup d'encre : la restauration à l'identique de Notre-Dame de Paris. Les esquisses de nombreux architectes ont frappé les esprits et ont même parfois fait peur.

Je rappelle qu'à ce stade, nous n'avons pas commencé à établir le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer.

Pour l'heure, les architectes poursuivent la réalisation de mesures d'urgence afin de préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Ce sujet paraît donc prématuré. Par ailleurs, ce sont les architectes en chef des monuments historiques qui pourront proposer des pistes de restauration, en fonction de leur évaluation de l'état du bâtiment. ...

… au vu de leurs compétences et de leur attachement à la préservation du patrimoine. Je sais que nous pouvons leur faire confiance pour oeuvrer en faveur d'une restauration qui préserve l'identité esthétique, religieuse et historique de Notre-Dame. J'ajoute, pour compléter les propos que j'ai tenus en commission, que, quand on parle de restaur...

Si sa construction a démarré en 1163, elle a connu plusieurs étapes. J'entends que vous souhaiteriez la retrouver dans l'état où nous la connaissions le 15 avril au matin, et je comprends que vous y soyez attaché. Lors des auditions, des architectes et des spécialistes des questions de restauration ont indiqué que la restauration à l'identique ...

Plus grave, l'état de l'édifice conditionnera les travaux. Le besoin de refaire la charpente et la toiture dépendra de la solidité de la structure de l'édifice. Enfin, il conviendra peut-être de modifier les principes de conception en matière de sécurité et d'incendie, comme cela a été fait, vous le savez, pour la cathédrale de Nantes, qui a s...

Cette discussion m'amène à formuler deux remarques. Pour aller dans le sens de ma collègue Sophie Mette, figurez-vous que nous avons abordé le sujet de la restauration du Parlement de Bretagne lors des auditions, puisque nous avons rencontré les experts ayant conduit cette remarquable restauration. Or le Parlement de Bretagne, monsieur Lurton,...

Il ne l'a pas été, notamment dans son organisation interne, à la demande de l'affectataire – en l'occurrence, le ministère de la justice – , qui avait besoin de certaines pièces et pas d'autres, de certaines lumières et pas d'autres.

Je souhaite revenir sur l'idée selon laquelle nous voudrions voir la cathédrale « plus belle encore », expression que j'ai utilisée lors de mon intervention en discussion générale. Lorsque l'incendie s'est déclenché, le 15 avril, la cathédrale était en travaux, …

… dans un but de restauration, afin précisément de lui restituer une beauté supérieure à l'existant. Les travaux étaient donc en cours et il y avait déjà la volonté – étrangère au Gouvernement, car elle est antérieure à l'incendie – de retrouver Notre-Dame plus belle encore.