Respect des principes de la république
(Présentation)

Rédiger ainsi cet article : « I. ‒ Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131‑2 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les...

À l’alinéa 6, rétablir les 3° et 4° dans les rédactions suivantes : « 3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑1. – Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. » ; « 4° Le chapitre I^er...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 octies A. En effet, il existe déjà, pour les chefs d’établissement et présidents d’université, des moyens de s’opposer à certaines candidatures, sous le contrôle du juge administratif, de manière à garantir la lutte contre le communautarisme...

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quindecies. La suppression des allocations familiales, même « assouplie » par rapport au dispositif en vigueur entre 2010 et 2013, comme le propose l’article additionnel i...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps et aux droits de l’enfant et...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la laïcité et ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et valeurs ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « rescolarisés », le mot : « scolarisés ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle : il s’agit de pouvoir inclure dans le suivi opéré par la cellule de prévention de l’évitement scolaire les enfants scolarisés pour la première fois après une mise en demeure, n’ayant jamais été scolari...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans lesquelles l’instruction obligatoire est donnée », Les mots : « assurant l’instruction obligatoire ». II. – Supprimer l’alinéa 4. III. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 131‑1 », La référence : « L. 111‑1 ». IV. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « scolarisés », Le mot : ...

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot : « modules », insérer les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privé ayant conclu un contrat d’association avec l’État dans un délai de douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement remet un rapport au Parlemen...

Après le mot : « proposer », insérer les mots : « par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : il s’agit de préciser que c’est l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation qui propose aux établissements hors contrat une charte des valeurs et des principes...

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « à domicile » les mots : « dans la famille ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 2° Après la première phrase du deuxième alinéa du même article, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence de production effective de l’une de ces pièces, aucune prestation ne peut être versée. » Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’article L. 552‑4 du code de la sécurité socia...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le deuxième alinéa de l’article L. 541‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, les enfants instruits dans la famille dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 bénéficient également de ces visites. » Exposé sommaire : Cet amende...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le deuxième alinéa de l’article L. 541‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les enfants instruits dans la famille dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 bénéficient également de ces visites. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux enfants instruit...

À l’alinéa 25, substituer à la seconde occurrence des mots : « raisons alléguées », les mots : « motifs avancés ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « prévention de », le mot : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle : ces cellules n'ont pas uniquement vocation à prévenir, en amont, l'évitement scolaire, mais également à lutter contre cet évitement une fois qu'il est constaté.

Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots : « ainsi que, dans leurs déclinaisons locales, les services municipaux des communes concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir l’association des services municipaux aux cellules de prévention de l’évitement scolaire, dans celles de leurs déclinaisons locale...

I. – Supprimer l’alinéa 22. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 23, ajouter la référence : « Art. L. 131‑5‑2 ». IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « alinéa » le mot : « article ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.