Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 10)

Qu'arrive-t-il quand des agents changent d'employeur dans le cadre d'une réorganisation ? Dans ce cas, l'article L. 5111-7 du code général des collectivités territoriales prévoit le maintien du régime indemnitaire et, à titre individuel, celui des avantages acquis, ce qui semble un minimum. Il prévoit aussi qu'une indemnité de mobilité peut êtr...

Les règles sociales sont intangibles. Il faut les graver dans le marbre de la loi, car elles ne peuvent pas être à géométrie variable. Dans ce domaine, les comparaisons que vous faites ne sont pas appropriées, pour ne pas dire déplacées. Ces règles ne doivent pas être soumises à je ne sais quelle appréciation subjective.