Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Pour aller dans le sens de Mme Bareigts, je tiens à rappeler que les lois relatives à l'agriculture contiennent toutes des articles spécifiques à l'outre-mer. Il en est ainsi, monsieur le ministre, de la dernière loi portée par votre prédécesseur, M. Stéphane Le Foll. Cela signifie que les conditions propres à l'outre-mer rendent nécessaire une...
Il est donc impossible de nier les conséquences très lourdes des choix qui sont effectués sur les agricultures des différents territoires, qu'il s'agisse de l'outre-mer français ou de territoires étrangers. Je n'ai malheureusement pas pu être présent au débat – j'ignore, du reste, s'il a eu lieu – sur l'amendement que j'ai déposé sur les coeff...
J'ai toutefois suivi vos propos, monsieur le ministre : il est faux d'avancer, comme vous l'avez fait, que ces coefficients ne régleraient pas le problème des importations. Je prendrai l'exemple concret des produits de dégagement. Si un tel produit est acheté au producteur 1 euro alors que, dans une filière de production normale, il serait ach...
Monsieur le ministre, il est certain que vous avez juridiquement raison – notre collègue Le Fur l'a dit avec des mots différents – et que vous avez même intellectuellement raison : évidemment, une disposition législative s'applique mécaniquement à l'ensemble du territoire français, que ce soit en métropole ou dans les outre-mers. Il est tout au...
Dans de très nombreux projets de loi que nous avons examinés et sur lesquels vous êtes d'ailleurs intervenu, monsieur le ministre, la représentation nationale a voulu insister plus particulièrement sur des priorités concernant l'outre-mer. C'est une erreur de ne pas le faire ici. Si nous étudiions l'ensemble de notre législation ou même les der...
