Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Je suis d'accord avec l'amendement tel qu'il est rédigé par le Gouvernement. Nous avions d'ailleurs échangé sur ce point. La commission a émis un avis favorable au sous-amendement de Mme Dubois ; pour ma part – je le dis tranquillement –, j'y suis défavorable. En effet, il imposerait une obligation d'informer sur l'ASPA lors de l'octroi de l'AP...