Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Je vous remercie de vos avis sur l'amendement, ainsi que sur le sous-amendement, tout à fait pertinent. L'examen du texte en commission s'est très bien passé dans l'ensemble. Nos échanges, les avis du rapporteur et ceux du Gouvernement ont abouti à des évolutions. Certes, nous ne modifions pas l'économie générale de la proposition de loi, mais ...