Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 327 (Adopté)
Publié le 11 avril 2018 par : M. Djebbari.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 2 quinquies (consulter les débats)
À l'alinéa 7, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et à leurs représentants ».
Exposé sommaire :
Afin d'apporter des réponses aux questions soulevées lors des concertations avec les partenaires sociaux, le présent amendement vise à prévoir l'information des représentants des salariés.
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