Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851

Amendement N° 235 (Adopté)

Publié le 9 avril 2018 par : M. Djebbari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :

« de voyageurs par chemin de fer »

les mots :

« ferroviaire de voyageurs ».

Exposé sommaire :

Harmonisation rédactionnelle.

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