Choix du nom issu de la filiation — Texte n° 5057
Amendement N° 27 (Rejeté)
Publié le 19 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 5057
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et selon un ordre choisi ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Si cette proposition de loi vise à assouplir la modification du nom de famille, il convient de rappeler que le nom de famille est une donnée structurante de notre identité et qu'elle doit, pour cela, garder une stabilité.
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