Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Texte n° 4924
Amendement N° 42 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2022 par : M. Mesnier.
Texte de loi N° 4924
Article 2 (consulter les débats)
I. - À la première phrase de l’alinéa 48, après la mention :
« 2° »,
insérer le mot :
« Comportant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 52, après la mention :
« 6° »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 53, après la mention :
« 7° »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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