Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 3085 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage.
Texte de loi N° 4721
Avant l'article 74 (consulter les débats)
Compléter l'intitulé du chapitre VIII par les mots :
« et renforcement de l’évaluation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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