Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° 256 (Adopté)

Publié le 18 novembre 2021 par : M. Mesnier.

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À l’alinéa 25, supprimer les mots :

« , à titre alternatif, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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