Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° 255 (Adopté)

Publié le 18 novembre 2021 par : M. Mesnier.

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À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« son contenu »,

les mots :

« le contenu de cette déclaration ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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