Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 417 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retirer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les activités en extérieur, notamment les terrasses de restaurants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.