Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 36 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 19, substituer à la date :
« 15 mai 2022 »
la date :
« 15 avril 2022 ».
Exposé sommaire :
Il est impératif que ce second rapport soit examiné en séance publique par les parlementaires avant l'élection présidentielle.
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