Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 132 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 4627
Article 1er I (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l’article 1er I qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France, dues au manque de moyens en personnel et matériels, sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.