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Rédiger ainsi l’intitulé du titre I^er : « Ouvrir l’adoption aux couples non mariés » Exposé sommaire : La disposition phare de ce titre Ier est bien l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés. Il ne facilite pas l’adoption, il l’ouvre à un public pour qui cette mesure était jusqu’alors proscrite. Quant à l’intérêt supposé d...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « vingt-huit » le mot : « vingt-six ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abaisser l’âge minimum requis de la part des futurs adoptants– qu’il s’agisse d’une adoption par une personne seule ou pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, conformément à la position de l'Assemblée nationale en première lecture, les dispositions relatives à l'écart d'âge maximum entre les adoptants et l'adopté. Plutôt que d'instituer un écart d'âge maximum rigide, il faut faire confiance aux professionnels pour apprécier ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « – après le mot : « abandonné » sont ajoutés les mots : « ou délaissé » ; ». Exposé sommaire : Cet article aspire à "renforcer la protection des enfants et de moderniser le processus d’adoption en prévoyant de sécuriser la période de placement en vue de l’adoption. Or, en substituant le mot "délaissé" "à abandonn...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 343‑2 du code civil, il est inséré un article 343‑3 ainsi rédigé : « « Art. 343‑3. – L’adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l’adoption, s’il existe des motifs graves que l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 343‑1 du code civil est abrogé. » Exposé sommaire : L'article 343-1 du code civil dispose : "L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à mo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 345 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 345. – L’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer des adoptants depuis au moins six mois. « Toutefois, l’adoption plénière peut être demandée jusqu’aux vingt et un ans...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Lorsqu’un enfant est issu d’une procréation médicalement assistée réalisée à l’étranger dans les conditions prévues par la loi étrangère et dans le cadre d’un projet parental commun de deux femmes mais que la mère désignée dans l’acte de naissance de l’enfant s’oppose sans motif légitime à l’...

À l’intitulé du titre I^er, substituer aux mots : « conformément à » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ses parents » les mots : « son père et sa mère ». Exposé sommaire : Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire, un enfant naît toujours d'un homme et d'une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.

Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Droits des pupilles » ; 2° Au début, il est ajouté un article L. 224‑8‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑8‑7. – Le tuteur informe le pupille de l’État de tout...

I. – L’article 326 du code civil est complété par les mots : « dans les conditions prévues dans l’article L222-6 du code de l’action sociale et des familles ». II. – L’article L. 222‑6 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 222‑6. – Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret ...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins ». Exposé sommaire : L’adoption est un processus délicat. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient que celui-ci soit accueilli au sein d’une structure non seulement familiale mais également juridique qui soit suf...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Le respect de cet écart d’âge est vérifié après la tenue des commissions d’agrément, lorsque l’âge de l’enfant est en mesure d’être réellement spécifié. » Exposé sommaire : Au moment de la demande d’agrément, l’âge de l’enfant n’est pas identifié. Cet amendement entend do...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « vingt-huit » le mot : « vingt-six ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abaisser l’âge minimum requis de la part des futurs adoptants– qu’il s’agisse d’une adoption par une personne seule o...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou les parents » les mots : « père et la mère, ou l’un d’eux, ». Exposé sommaire : Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire, un enfant naît toujours d'un homme et d'une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en ...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en vue de revenir à la rédaction initiale de l'article 356 du code civil.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 343 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Par exception, l’adoption peut être demandée par une personne seule lorsqu’elle est un parent ou un allié. » » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'encadrer les cas où un enfant peut être adopté par u...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le dernier alinéa de l’article 360 du code civil est complétée par les mots : « , sauf s’il se trouve dans l’impossibilité d’y consentir dans les conditions prévues à l’article 458. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à permettre l’adoption simpl...

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de l'adoption par les couples homosexuels mariés depuis lentrée en vigeur de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce rapport établit une comparaison avec...