Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 1349 (Adopté)

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.

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À l’alinéa 8, après le mot :

« cette »,

insérer le mot :

« indication ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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