Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 2365C (Rejeté)

Publié le 2 novembre 2021 par : M. Cinieri.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les chambres d’agriculture rassemblent l’ensemble des acteurs du monde agricole et rural autour de plusieurs missions irremplaçables telles que : l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles, l’accompagnement dans les territoires de la demande entrepreneuriale avec la création d’entreprises dans le but de développer de l’emploi, d’installer des jeunes qui sont l’avenir de la production française, le conseil et l’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques modernisées, plus raisonnées et intégrées, mais aussi d’assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.

Elles contribuent ainsi à faire de nos agriculteurs et sylviculteurs les premiers acteurs de la préservation de nos paysages et de notre biodiversité, en particulier en Auvergne-Rhône-Alpes.

C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestions des interventions » du programme "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture" à hauteur de 20 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »

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