Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2350C (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 20 000 000 |
| Plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Face aux difficultés rencontrées par la filière forestière française, il est urgent de créer un nouveau programme intitulé "plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes " contenant une action unique intitulée " plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes " doté de 20 millions d'euros au sein de la mission budgétaire "agriculture".
Ces crédits permettraient clairement le financement d’un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes : frelon asiatique, scolyte de l’épicéa, pyrale du Buis, cynips du Châtaigner, capricorne asiatique et bactérie Xylella fastidiosa, « varroa » de l’abeille ... et à mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contre ces espèces envahissantes qui menacent nos forêts.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
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