Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2345C (Retiré)
(1 amendement identique : 2471C )
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 2 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’augmenter les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois.
Pour cela, il flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
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