Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 63 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 14, après le mot :

« gravité »,

insérer le mot :

« avérée ».

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de précision dont l’objectif est de souligner qu’étant donné l’ampleur des restrictions mises en place par ce projet de loi, « la gravité des risques de contamination » doit être avérée.

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