Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 651 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 221 447 568 762 897 )

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 4239

Article 1er (consulter les débats)

Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :

« IV. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ;
« 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement. »
« V. – Le IV est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »

Exposé sommaire :

Le port du voile islamique par les accompagnateurs scolaires n'est pas acceptable dans notre société. Ces pratiques sont très souvent une revendication politique de l'islam. Ne pas les interdire, c'est passer à côté de la lutte contre le radicalisme islamique.

Si cette interdiction peut paraître superfétatoire, elle a le mérite de la clarté. Il est donc indispensable que ces alinéas soient rétablis.

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