Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles — Texte n° 4228
Amendement N° 14 (Adopté)
Publié le 14 juin 2021 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 4228 sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de lever le gage prévu lors du dépôt de la proposition de loi.
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