Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196

Amendement N° 303 (Adopté)

Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4196

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« de recherche ».

Exposé sommaire :

Cet amendement renomme l’observatoire créé par l’article 3 « observatoire des impacts environnementaux du numérique », le premier alinéa précisant que cet observatoire est notamment chargé d’analyser et de quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.