Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196

Amendement N° 168 (Retiré)

Publié le 7 juin 2021 par : M. Raphan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4196

Article 3 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à la transition écologique et solidaire »

les mots :

« au développement durable ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de remplacer les termes "transition écologique et solidaire" par "développement durable" puisque cette notion est clairement définie par le droit à L110‑1 du code de l’environnement. Ainsi, cette précision permet de clarifier les finalités attendues :

1° La lutte contre le changement climatique ;

2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;

5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

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