Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 698 (Adopté)

Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.

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Texte de loi N° 4154

Article 23 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« son activité »,

les mots :

« l’activité du sapeur-pompier volontaire ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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