Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 685 (Adopté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 20 (consulter les débats)
Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« dans les conditions prévues par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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