Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 571 (Adopté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 8 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’un des volets des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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