Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 489 (Rejeté)
(1 amendement identique : 164 )
Publié le 21 mai 2021 par : M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry.
Texte de loi N° 4154
Article 39 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les services d’incendie et de secours (SIS) disposent déjà d’un service « hygiène et sécurité » en charge de ces questions.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.
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