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Le premier alinéa de l’article L. 262‑27 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le bénéficiaire a été pris en charge par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance avant sa majorité, cet accompagnement social et professionnel tient compte du degré de soutien familial qu’il r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. Si le Groupe LaREM partage les objectifs de lutte contre la précarité des jeunes, il considère que ce sujet doit être traité d’abord par l’accompagnement et l’insertion, en complément d’une prestation d’assistance. Quand on a ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, par cohérence avec la demande de suppression de l'article 1er. L'objectif est de maintenir le dispositif de « RSA jeune actif ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L.262-7-1 du code de l'action sociale et des familles permet explicitement l'accès au Revenu de Solidarité Active aux citoyens français âgés de 18 à 25 ans. Il est hautement regrettable que cette proposition de loi, qui prétend généreusement accorder le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, supprim...