Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6386 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 118 466 4018 5677 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Huppé, M. Ledoux, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, Mme Boyer, M. Maire, M. Benoit, M. Falorni.

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Texte de loi N° 3995

Article 47 (consulter les débats)

Substituer aux mots :

« à la moitié »

les mots :

« au cinquième ».

Exposé sommaire :

L’amendement présent vise à limiter l’artificialisation au cinquième de celle constatée aux cours des dix années précédentes afin de porter une ambition plus forte dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette.

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