Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Sous-Amendement N° 542 à l'amendement N° 135 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 ter (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« morales »

le mot :

« psychologiques »

Exposé sommaire :

Un avortement peut laisser des traces psychologiques. Il convient de le mentionner ici.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.