Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5920 (Adopté)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bergé.

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Texte de loi N° 3995

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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