Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 106 (Rejeté)
(1 amendement identique : 94 )
Publié le 24 février 2021 par : M. Cinieri, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3893
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
En période de crise grave, une révision hebdomadaire semble plus appropriée qu'une révision tous les quinze jours seulement.
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