Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 86 (Adopté)

(15 amendements identiques : 1 45 71 91 98 121 130 162 241 246 319 343 376 444 498 )

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger, M. Viala.

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Texte de loi N° 3598

Article 7 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les établissements parties du GHT et spécialement les hôpitaux de proximité doivent garder une direction dédiée et autonome, pleine et entière, pour appréhender au mieux les besoins en proximité, pour pouvoir gérer leurs achats, leurs ressources humaines, leurs investissements. Les relations des établissements de proximité avec les GHT doivent être révisées, par le biais d’un avenant à la convention constitutive, leur permettant d’être partenaires et non plus « établissements parties » des GHT. Les regroupements d’hôpitaux de même nature et de même vocation situés à distance raisonnable doivent être encouragés.

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