Sécurité globale — Texte n° 3527
Sous-Amendement N° 1354 à l'amendement N° 1353 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 3527
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
se justifie par son texte même
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