Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2104 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Mesnier.

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« peut être autorisée »

les mots :

« est mise en œuvre ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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