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Supprimer les deux dernière phrases de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel édi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Eta...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « coordination », insérer les mots : « au sein de l’école dont il assure la direction, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le directeur d’école, lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, pourra assurer d’autres missions exercées au sein de l’établissement...

A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ de l’aide fournie par la commune à une simple aide de conciergerie. En effet, il revient à l’État d’assurer la charge de l’aide administrative même s’il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositi...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « La directrice ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accord », insérer les mots : « de la directrice ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dès sa prise de fonction, le directeur d’école dispose des moyens de communication nécessaires au maintien des relations avec les personnels enseignants et les familles. » Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le directeur d’école doit pouvoir faire le lien entre l’école et les familles et do...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces derniè...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la délégation de l’autorité académique afin de définir la notion de délégatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes : « III.– Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, à la suite de son inscription sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des inscr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La moitié des 45000 écoles compte moins de quatre classes. (Rapport Mme Cécile Rilhac et Mme Valérie Bazin-Malgras) Les très nombreuses petites écoles, rurales ou citadines, ne sont pour l’ins...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Lors de la consultation des directrices et directeurs d’école organisée par le Ministère de l’Education Nationale en novembre 2019, les directrices et les directeurs déclarent que le fonctionnement administratif est la tâche à laquelle ils passent le plus de temps. C’est au...

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , de la municipalité et du comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le personnel compétent en matière de sécurité en impliquant la municipalité et le comité central d’hygiè...

Dans l’intitulé du titre, après le mot : « de » insérer les mots : « directrice ou de ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57%), alors même que les femmes constituent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l’éducation, l’OCDE note la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d’école et chef.fe.s d’établissement : leur salaire effec...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Les missions de ce référent poursuivent trois objectifs : « 1° Accompagner les directeurs d’école en contribuant à l’ensemble des missions du service public de l’enseignement mentionnées aux articles L. 111‑1, L. 121‑1, L. 121‑2, .L 121‑3, L. 121‑4, L. 121‑4‑1, L. 121‑5, L. 121‑6 et L. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles en dessous de 8 classes pour définir les besoins et l’état des lieux. » Exposé sommaire : En novemb...

A la première phrase, après le mot : « élèves, » insérer les mots : « et sous réserve de l’accord des associations de parents de l’école, ». Exposé sommaire : La simplification administrative ne doit pas être perçue comme un amoindrissement de la démocratie. Aussi, ce n’est qu’avec l’accord des associations de parents de l’établissement qu...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, auprès des élèves, de formation ou de coordination, auprès de son équipe, en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel. » Exposé sommaire : Cet am...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer les mots : « A l’exception des directeurs d’école maternelle, ». Exposé sommaire : Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.