Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 403 (Retiré)
Publié le 14 mai 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 à 17.
Exposé sommaire :
Les mesures permettant la continuité de l’exercice des missions militaires, ainsi que la garantie de la mise en œuvre des dispositifs de reconversion des militaires sont sans lien direct avec l'épidémie du Covid-19. Ces dispositions n'ont pas lieu d'être au sein du présent texte.
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