Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 225 (Rejeté)

Publié le 7 mai 2020 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Mali, sans distinction de nationalité. »

Exposé sommaire :

Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatriotes et étrangers résidant en France actuellement bloqués à l’étranger, parfois dans des situations d’urgence économique ou sociale, il apparaît opportun de prévenir la mise en œuvre de contraintes générales. Par ailleurs, le Mali comptant 29 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.