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102 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
06/10/2021 — Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 29 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, ...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « des sites labellisés Grand Site de France ». Exposé sommaire : La France compte actuellement 21 sites labellisés "Grand site de France". Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l'éolien.
07/10/2021 — Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 2 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme B...
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que si elles ne sont pas visibles de la côte. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à ne pas permettre la création de parc éolien marins qui pourraient être visibles de ...
