Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 429 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Boëlle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Sermier, M. Aubert, Mme Beauvais.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Après l'article 25 bis (consulter les débats)
À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin à l’émission de nouveaux contrats d’aide publique à la filière éolienne.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne. En tant que filière mature et « au prix du marché », selon les mots du ministre de la transition écologique et solidaire, elle n’a manifestement plus besoin d’aides publiques.
Le fait que le gouvernement ait manifesté son intention de renégocier les contrats d'achats garantis d'énergie solaire émis avant 2011 révèle une remise en question des modèles passés de soutien public aux énergies renouvelables. Ceux-ci sont aujourd'hui largement reconnus comme trop chers en comparaison du service rendu.
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